Association Loi 1901 RNA : W052002839 SIREN : 535322242 Directeur de publication : M. Christian Raboot
Information Transparente

Foire Aux Questions & Réponses Officielles

Retrouvez les réponses claires et documentées aux interrogations des familles, des pilotes adhérents, des riverains et des partenaires institutionnels.

Questions Fréquentes

Comprendre le Fonctionnement de Notre Association

L'association ASD QUAD SUR GLACE (RNA W052002839, SIREN 535322242) répond en toute franchise aux interrogations relatives à ses missions d'utilité publique à Orcières.

1. Statut Juridique & But Non Lucratif

L'ASD QUAD SUR GLACE est-elle une entreprise commerciale ou un loueur de quads ?

Absolument pas. ASD QUAD SUR GLACE est une association à but non lucratif régie exclusivement par la Loi du 1er juillet 1901. Nous n'exerçons aucune activité commerciale de location récréative, ni de vente de forfaits touristiques. Notre vocation unique réside dans l'éducation technique, l'encadrement bénévole et la prévention des traumatismes sportifs sur glace.

Comment sont utilisées les cotisations des membres ?

En application expresse de nos statuts déposés en préfecture :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Elles financent les merlons d'absorption en neige fraîche, les extincteurs de sécurité, le prêt gratuit de casques aux jeunes du Champsaur et les assurances de responsabilité civile sportive.

2. Adhésion, Inscription & Conditions d'Accès

Qui peut adhérer à l'association ?

L'adhésion est ouverte à toute personne physique partageant nos valeurs de sécurité et de civisme sportif. Les mineurs sont admis à partir de l'âge de 14 ans sous réserve d'une autorisation parentale écrite et de la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques sur glace.

Faut-il posséder son propre quad pour participer aux ateliers jeunesse ?

Non. Pour les sessions d'initiation civique destinées aux jeunes de 14 à 20 ans de la vallée, l'association met à disposition ses quads pédagogiques équipés de coupes-circuits d'urgence, ainsi que des ensembles complets de protection individuelle (casques intégraux ECE 22.06, minerves cervicales, gilets pare-pierres).

Quels sont les prérequis techniques pour amener sa propre machine ?

Chaque véhicule fait l'objet d'un audit technique préalable obligatoire : niveau sonore strictement inférieur à 92 dB(A), présence d'un coupe-circuit à lanière relié au poignet opérationnel, pneus cloutés conformes au cahier des charges associatif (dépassement max 2,5 mm à l'avant et 3,0 mm à l'arrière) et tapis de sol étanche sous la machine dans le paddock.

3. Dons, Mécénat & Réduction Fiscale (CGI)

Les dons versés à l'association sont-ils déductibles de mes impôts ?

Oui. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général à caractère éducatif et sportif, l'ASD QUAD SUR GLACE est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels :

  • Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable ;
  • Pour les entreprises (Article 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des versements, plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.

4. Environnement, Bruit & Préservation de la Montagne

Comment l'association protège-t-elle la quiétude des résidents d'Orcières ?

Nous appliquons des règles draconiennes : les entraînements sont limités aux horaires diurnes (10h-12h et 14h-17h). Tout véhicule dépassant 92 dB(A) est banni. Aucun roulage n'a lieu la nuit ou en soirée afin de respecter scrupuleusement la tranquillité des riverains et la faune des Écrins.

Que devient le terrain de Pont Peyron après la fonte des neiges ?

Chaque printemps (fin avril), nos bénévoles réalisent une corvée citoyenne complète : ramassage magnétique des goujons perdus, décompactage des merlons de paille bio-dégradable servant de fertilisant naturel, et réensemencement en herbe alpine en concertation avec les éleveurs locaux.

Vous avez une autre question spécifique ?

Le secrétariat bénévole de l'association se tient à votre entière disposition pour tout renseignement technique, administratif ou statutaire.

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