Association Loi 1901 RNA : W052002839 SIREN : 535322242 Directeur de publication : M. Christian Raboot
Transparence Républicaine

Mentions Légales & Cadre Statutaire

Informations juridiques, administratives et éditoriales officielles régissant le portail d'information citoyenne de l'association ASD QUAD SUR GLACE.

Déclaration d'Utilité Publique & Statut Non Marchand

Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association ASD QUAD SUR GLACE. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des contenus, guides de sécurité et dépêches techniques y sont diffusés à titre purement gracieux et éducatif.

1. Éditeur du Portail & Identification Juridique

Le site est édité et administré par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret d'application du 16 août 1901 :

Dénomination officielle ASD QUAD SUR GLACE
Statut juridique Association Loi 1901 à but non lucratif
Numéro RNA W052002839 (Préfecture des Hautes-Alpes)
Numéro SIREN 535322242
Siège social statutaire PONT PEYRON, 05170 ORCIERES (France)
Téléphone officiel +33672408535
Courriel de correspondance raboot80@gmail.com
Directeur de la Publication M. Christian Raboot, en sa qualité de Président de l'association

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail web est assurée par la société :

InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis
Téléphone de contact technique : +1 201-605-1440
Site internet de l'hébergeur : https://www.interserver.net

3. Objet Statutaire & Règle d'Or Financière

L'association a pour objet exclusif de promouvoir la sécurité dans les sports d'hiver mécaniques, de délivrer des formations techniques à la conduite défensive sur glace et d'organiser des rassemblements sportifs non marchands dans le respect des règles d'utilité publique.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

4. Régime Fiscal & Dispositions du Code Général des Impôts (CGI)

En raison de sa gestion désintéressée, de son absence de lucrativité et de la nature de ses activités sportives et éducatives, l'association ASD QUAD SUR GLACE bénéficie du régime fiscal des organismes sans but lucratif :

5. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Ouvertes

Les textes, schémas techniques, protocoles de sécurité et référentiels de pilotage publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ASD QUAD SUR GLACE. Toutefois, conformément à notre vocation d'intérêt général, la reproduction et la diffusion de nos guides de sécurité sont autorisées et encouragées à des fins purement éducatives, non lucratives et citoyennes, sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : Association ASD QUAD SUR GLACE (RNA W052002839) ».

Toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou partisanes est strictement prohibée et passible de poursuites judiciaires.

6. Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour consulter le détail de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Juridiction Compétente & Droit Applicable

Le présent site est soumis à la législation de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble (Tribunal judiciaire de Gap).

Secrétariat de l'Association Politique de Confidentialité