Engagement Déontologique
Cadre de Protection des Données Citoyennes
L'association ASD QUAD SUR GLACE (RNA W052002839, SIREN 535322242), sise à PONT PEYRON, 05170 ORCIERES, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et visiteurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Principe Absolu de Non-Commercialisation
En aucun cas et sous aucun prétexte, l'association ASD QUAD SUR GLACE ne vend, ne loue, n'échange, ni ne cède à des tiers les coordonnées ou informations nominatives recueillies. Toutes les données recueillies servent exclusivement à l'accomplissement des missions statutaires d'intérêt général de l'association.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est l'association ASD QUAD SUR GLACE, représentée légalement par son Président, M. Christian Raboot.
Adresse postale : PONT PEYRON, 05170 ORCIERES (France)
Téléphone : +33672408535
Courriel de contact RGPD : raboot80@gmail.com
2. Données Collectées & Finalités Légitimes
L'association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour répondre aux finalités suivantes :
A. Formulaire de Contact et Permanence Citoyenne
- Données traitées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet du message et texte de la demande.
- Finalité : Répondre aux interrogations des usagers, fournir des renseignements sur les règlements de sécurité sur glace, renseigner sur les sessions d'entraînement bénévole.
- Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des citoyens (Article 6.1.f du RGPD).
B. Gestion des Adhésions et Registre des Sociétaires
- Données traitées : Identité civile complète, date de naissance, adresse postale, certificat médical d'aptitude sportive à la glisse motorisée, attestation d'assurance responsabilité civile.
- Finalité : Inscription au registre légal des membres, délivrance de la licence sportive ou carte d'adhérent, convocation aux Assemblées Générales statutaires.
- Base légale : Exécution d'un contrat d'association (Article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales imposées par le Code du Sport.
C. Gestion des Dons et Reçus Fiscaux
- Données traitées : Nom, prénom, adresse fiscale, montant du versement, mode de règlement.
- Finalité : Édition des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt (articles 200 et 238 bis du CGI) et tenue de la comptabilité associative.
- Base légale : Respect d'une obligation légale et fiscale (Article 6.1.c du RGPD).
Rappel Statutaire
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. Durées de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :
- Demandes de contact : 12 mois à compter de la clôture de l'échange ;
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires en cas de contentieux sportif ;
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
4. Sécurité & Mesures Techniques
L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées : chiffrement des transmissions de données via protocole HTTPS/TLS, contrôle d'accès strict aux fichiers administratifs réservé aux seuls membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier), et hébergement sécurisé sur les serveurs d'InterServer, Inc.
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez exiger la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées par le Code Général des Impôts ;
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
6. Modalités d'Exercice de vos Droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, soit :
- Par voie électronique à : raboot80@gmail.com
- Par voie postale à : ASD QUAD SUR GLACE - Secrétariat Général, PONT PEYRON, 05170 ORCIERES
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours suivant réception de votre demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).